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C.G.U.

Mentions Légales et 
Conditions Générales d'Utilisation

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mentions Légales

Propriétaire et éditeur du site :
Violaine Basire - Entreprise Individuelle
Numéro de Siret : (à compléter)
Adresse postale : 2 rue Franklin Delano Roosevelt, 27000 EVREUX, France
Téléphone : 06.81.41.42.56
Email : contact@violainebasire.fr
Site Web : www.violainebasire.fr

Hébergement :
INFOMANIAK
Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse

Réalisation du site :
SAS PERCEZ
Site Web : www.osez-percer.com
Adresse : St Arnoult en Yvelines, France

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des conditions d'utilisation :
L’utilisation du site www.violainebasire.fr est soumise à l’acceptation intégrale des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

2. Accès au site :
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Lui seul est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3. Propriété intellectuelle :
Violaine Basire est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Violaine Basire.

4. Gestion des données personnelles :
En utilisant le site www.violainebasire.fr, l’utilisateur peut être amené à communiquer certaines données personnelles. La collecte et le traitement de ces données sont conformes à la réglementation en vigueur en France et respectent la vie privée des utilisateurs.

5. Limitations de responsabilité :
Violaine Basire s'efforce de fournir sur le site www.violainebasire.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.violainebasire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.violainebasire.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.violainebasire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

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